dans le même délai des quatre mois suivant le renouvellement des conseils municipaux Il est à noter que, sur le fondement de l'article L. 1424-24-5, ces derniers membres élus de la CATSIS, sont appelés à siéger avec voix consultative au CASDIS Toujours dans ce même délai des quatre mois suivant le renouvellement des conseils municipaux, doit avoir lieu l'élection des représentants des sapeurs-pompiers volontaires au comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires (CCDSPV) prévue par l'article 3 de l'arrêté du 29 mars 2016 portant organisation du CCDSPV. Les élections municipales ayant lieu en mars 2020, il revient dès à présent aux SDIS de prévoir le renouvellement des représentants des communes et des EPCI au sein du CASDIS, ainsi que les élections à la CATSIS et au CCDSPV L'objet de la présente note est de préciser les nouvelles règles s'appliquant à l'organisation de ces élections II. - LES ÉLECTIONS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION |